Politique de confidentialité
1. Généralités
LearnEnjoy SAS, en sa qualité de responsable du traitement, attache une grande
importance à la protection et au respect de votre vie privée. La présente politique vise
à vous informer de nos pratiques concernant la collecte, l’utilisation et le partage des
informations que vous êtes amenés à nous fournir par le biais de nos applications (Mathpower
Classe CP CE1 CE2, Mathpower Classe CM1 CM2 6e, Mathpower Classe 5e 4e 3e, PreSchool et School) et/ou
notre plateforme (la « Plateforme ») accessible depuis le site
internet www.learnenjoy.com ou nos applications mobiles. LearnEnjoy sera désignée
par la suite en tant que « nous » ou « notre ».
Cette politique (sainsi que nos Conditions générales d’utilisation) présente la manière
dont nous traitons les données personnelles que nous recueillons et que vous nous
fournissez. Nous vous invitons à lire attentivement le présent document pour connaître
et comprendre nos pratiques quant aux traitements de vos données personnelles que
nous mettons en œuvre.
2. Les informations que nous recueillons
Nous sommes susceptibles de recueillir et de traiter les données suivantes :2.1. Les informations que vous nous transmettez directement
En utilisant notre Plateforme, vous êtes amenés à nous transmettre des informations, dont certaines sont de nature à vous identifier (« Données Personnelles »). C’est notamment le cas lorsque vous remplissez des formulaires (comme par exemple le formulaire d’inscription), lorsque vous nous contactez – que ce soit par téléphone, email ou tout autre moyen de communication – ou lorsque vous nous faites part d’un problème. Ces informations contiennent notamment les données suivantes :2.1.1. Les données nécessaires à l’inscription au service que nous fournissons sur notre Plateforme ou à l’accès à tout autre service fournis par nous. Ces données sont notamment vos nom et prénom, adresse e-mail et un mot de passe. Ces informations sont obligatoires. A défaut, LearnEnjoy ne sera pas en mesure de vous fournir les services proposés notre Plateformeet vous ne serez pas autorisés à créer de compte sur notre Plateforme ;
2.1.2. Des informations relatives à votre établissement le cas échéant;
2.1.3. Une copie de tous les échanges intervenus entre vous et LearnEnjoy ;
2.1.4. Le détail des opérations financières ou comptables effectuées sur notre Plateforme ou par tout autre moyen, contenant notamment les informations relatives à votre carte de paiement, vos données bancaires, les informations relatives aux achats sur notre Plateforme ;
2.1.5. Le cas échéant, vos réponses à nos activités, aux sondages et questionnaires et les avis que vous avez laissés pour évaluer nos applications ou formations, ces informations étant notamment susceptibles d’être utilisées de façon anonyme dans le cadre de recherches et d’analyses du comportement utilisateur ;
2.1.6. Les données que nous pouvons vous demander de fournir lorsque vous nous signalez un problème relatif à notre Plateforme ou à nos services, comme par exemple l’objet de votre demande d’assistance ;
2.2. Les données que nous recueillons automatiquement
2.2.1. Lors de chacune de vos visites, nous sommes susceptibles de recueillir, conformément à la législation applicable et avec votre accord, le cas échéant, des informations relatives aux appareils sur lesquels vous utilisez nos services ou aux réseaux depuis lesquels vous accédez à nos services, tels que notamment vos adresses IP, données de connexion, types et versions de navigateurs internet utilisés, types et versions des plugins de votre navigateur, systèmes et plateformes d’exploitation, données concernant votre parcours de navigation sur notre Plateforme, notamment votre parcours sur les différentes pages URL de notre Plateforme, le contenu auquel vous accédez ou que vous consultez, les termes de recherches utilisés, les erreurs de téléchargement, la durée de consultation de certaines pages, l’identifiant publicitaire de votre appareil, les interactions avec la page ainsi que tout numéro du téléphone utilisé pour nous contacter. Parmi les technologies utilisées pour recueillir ces informations, nous avons notamment recours aux cookies.2.2.2. Nous recueillons également des informations sur votre utilisation de notre Plateforme.
2.3. Conservation de vos données
2.3.1. A l’exception des catégories de Données Personnelles visées à l’article 2.3.2. ci-dessous, vos Données Personnelles sont archivées à l’issue des périodes suivantes:• 10 ans après votre dernière utilisation de notre Plateforme, si vous n’avez pas fermé votre compte ;
• 1 an après la fermeture de votre compte
2.3.2. Les catégories de Données Personnelles suivantes sont susceptibles d’être conservées pour des durées différentes :
• Les données financières (par exemple les paiements, remboursements, etc.) sont conservées pour la durée requise par les lois applicables en matière fiscale et comptable ;
3. Comment utilisons-nous les données que nous recueillons ?
Nous utilisons les données que nous recueillons afin de :| FINALITES | FONDEMENT LEGAL |
|---|---|
| 3.1 exécuter les contrats conclus entre vous et nous et vous fournir les informations et services demandés ; |
Ce traitement est nécessaire à l’exécution de nos obligations contractuelles respectives. |
| 3.2 vous envoyer des renseignements sur nos services par e-mail ou tout autre moyen de communication ; |
Ce traitement est nécessaire à l’exécution de nos obligations contractuelles respectives et/ou realisé avec votre consentement. |
| 3.3 percevoir vos paiements ou vous transmettre les sommes collectées pour votre compte ; |
Ce traitement est nécessaire à l’exécution de nos obligations contractuelles respectives |
| 3.4 vous donner accès et vous permettre de communiquer avec notre service de relation client ; |
Ce traitement est (i) nécessaire à l’exécution de nos obligations contractuelles respectives, (ii) réalisé avec votre consentement et/ou (iii) nécessaire à la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice. |
| 3.5 nous assurer du respect de (i) la législation applicable, (ii) nos conditions générales d’utilisation, et (iii) notre politique de confidentialité. En cas de manquements de votre part, nous pourrons être amenés à suspendre votre compte sur notre Plateforme ; |
Ce traitement est (i) nécessaire à l’exécution de nos obligations contractuelles respectives, (ii) réalisé avec votre consentement et/ou (iii) nécessaire à la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice. |
| 3.6 vous envoyer, conformément aux dispositions légales applicables et avec votre accord lorsque la législation l’exige, des messages marketing, publicitaires et promotionnels et des informations relatives à l’utilisation de nos services, aux modalités de réservation, ou vous suggérer et vous conseiller des biens ou des services susceptibles de vous intéresser. Nous sommes également susceptibles d’utiliser vos données pour vous adresser des messages publicitaires susceptibles de vous intéresser sur les plateformes de réseaux sociaux ou sites de tiers. Si vous souhaitez davantage d’informations à ce sujet, nous vous invitons à prendre connaissance des documents contractuels de ces plateformes ; |
Ce traitement est fondé sur votre consentement et/ou notre intérêt légitime (vous fournir des informations pertinentes). |
| 3.7 vous informer des modifications apportées à nos services ; | Ce traitement est nécessaire à (i) l’exécution de nos obligations contractuelles respectives, (ii) au respect de nos obligations légales et/ou (iii) à la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice. |
| 3.8 gérer notre Plateforme et effectuer des opérations techniques internes dans le cadre de résolution de problèmes, analyse de données, de tests, recherches internes ou en lien avec des partenaires scientifiques, analyses, études et sondages ; |
Ce traitement est fondé sue notre intérêt légitime (assurer la sécurité de notre Plateforme et en améliorer leurs caractéristiques). |
| 3.9 améliorer et optimiser notre Plateforme, notamment pour nous assurer de ce que l’affichage de nos contenus est adapté à votre appareil ; |
Ce traitement est fondé sue notre intérêt légitime (vous fournir des contenus pertinents). |
| 3.10 vous permettre d’utiliser les fonctionnalités interactives de nos services si vous le souhaitez ; |
Ce traitement est nécessaire à l’exécution de nos obligations contractuelles respectives et/ou réalisé avec votre consentement. |
| 3.11 nous aider à la préservation d’un environnement sain et sécurisé sur notre Plateforme ; |
Ce traitement est (i) fondé sur notre intérêt légitime (assurer la sécurité de notre Plateforme), (ii) nécessaire au respect de nos obligations légales et/ou (iii) nécessaire à la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice. |
| 3.12 évaluer l’efficacité des messages publicitaires que nous adressons et les adapter à nos membres. |
Ce traitement est fondé (i) sur notre intérêt légitime (mesurer et optimiser l’efficacité de nos campagnes) et/ou (ii) sur votre consentement. |
4. Publicité ciblée, e-mails et SMS que nous vous envoyons
Conformément à la législation applicable et avec votre consentement lorsqu’il est requis, nous pourrons utiliser les données que vous nous fournissez sur notre Plateforme à des fins de prospection commerciale (par exemple pour (i) vous adresser nos newsletters, (ii) vous envoyer des invitations à nos événements ou toute autre communication susceptible de vous intéresser et (iii) afficher des publicités ciblées sur les plateformes de médias sociaux ou sites tiers).En ce qui concerne les emails promotionnels : Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement en nous contactant selon les modalités décrites à l’article 10 ci-dessous.
En ce qui concerne la publicité ciblée :
• Sur les plateformes de réseaux sociaux (par exemple Facebook, Twitter): vous pouvez vous opposer à tout moment à ce traitement en configurant les paramètres relatifs à la publicité de votre compte ;
• Sur des sites tiers : vous pouvez vous reporter à notre Charte sur les Cookies pour comprendre comment retirer votre consentement.
5. Stockage et transfert de vos données
Vos Données Personnelles sont conservées en France par A2Com, Parc de la Teillais 35740 PACE. Elles ne sont pas transférées sauf cas exceptionnels. Dans de tel cas, nous nous assurons de ce transfert soit effectué en conformité avec la réglementation applicable et garantisse un niveau de protection un niveau de protection suffisant de la vie privée et des droits fondamentaux des personnes (notamment par les clauses contractuelles types de la Commission Européenne).6. Quels sont vos droits sur vos données personnelles ?
6.1. Vous disposez du droit de recevoir une copie de vos Données Personnelles en notre possession (« droit d’accès »).6.2. Vous pouvez également demander l’effacement de vos Données Personnelles ainsi que la rectification des Données Personnelles erronées ou obsolètes (« droit d’effacement et droit de rectification »). Veuillez noter que nous sommes susceptibles de conserver certaines informations vous concernant lorsque la loi nous l’impose ou lorsque nous avons un motif légitime de le faire. C’est par exemple le cas, si nous estimons que vous avez commis une fraude ou violé nos Conditions Générales d’Utilisation et que nous souhaitons éviter que vous contourniez les règles applicables à notre communauté.
6.3. Vous disposez également du droit de vous opposer à tout moment pour des raisons tenant à sa situation particulière, (i) au traitement de vos Données Personnes à des fins de marketing direct ou aux traitements effectués sur le fondement de notre intérêt légitime (« droit d’opposition »)
6.4. Vous disposez du droit de limiter les traitements effectués sur vos Données Personnelles (« droit à la limitation »). Veuillez noter que ce droit ne s’applique que si (i) vous contestez l’exactitude de vos Données Personnelles pendant la durée nous permettant de vérifier l’exactitude de ces dernières; (ii) en cas de traitement illicite de notre part et que vous exigez une limitation de leur utilisation plutôt qu’un effacement, (iii) nous n’avons plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement mais celles-ci vous sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice; iv) en cas d’exercice de votre droit d’opposition pendant la durée de vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes que nous poursuivons prévalent les votre.
6.5. Vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente ou d’obtenir réparation auprès des tribunaux compétents si vous considérez nous n’avons pas respecté vos droits.
6.6. Vous disposez également du droit à la portabilité de vos données, c’est-à-dire au droit de recevoir les Données Personnelles que vous nous avez fournis dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par la machine et le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement (« droit à la portabilité »).
6.7. Vous disposez également du droit de définir des directives relatives au sort de vos Données Personnelles après votre mort.
6.8. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données Personnelles selon les modalités définies à l’article 13 ci-dessous.
7. Confidentialité de votre mot de passe
Vous êtes responsable de la confidentialité du mot de passe que vous avez choisi pour accéder à votre compte sur notre Plateforme.Vous vous engagez à conserver ce mot de passe secret et à ne le communiquer à personne.
8. Modification de notre politique de confidentialité
Nous pouvons être amenés à modifier occasionnellement la présente politique de confidentialité. Lorsque cela est nécessaire, nous vous en informerons et/ou solliciterons votre accord. Nous vous conseillons de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications ou mises à jour apportées à notre politique de confidentialité.9. Obligations des utilisateurs ayant une délégation d’administration
Les professionnels / parents associés à une structure en ligne et les gestionnaires des rooms de supervision sont responsables de l’utilisation faite des produits notamment s’ils les confient à des personnes tierces, ils sont avertis du fait que l’utilisation est individuelle / par profil élève et par conséquent que toutes les cotations se rapportent à un élève en particulier : ils sont donc garants de la fiabilité des statistiques de progression.Il est à la charge des utilisateurs ayant une délégation d’administration de recueillir le consentement des parents préalablement à la communication de données sensibles concernant leurs enfants mineurs.
Dès lors, Vous êtes seul responsable des dommages et préjudices, directs ou indirects, matériels ou immatériels dès lors qu'ils auraient pour cause, fondement ou origine un usage du Site/nos Produits par vous-même ou par toute personne autorisée par vous à utiliser ce Site/nos Produits. Par usage, il convient d'entendre tout usage du Site/nos Produits quel qu'il soit, frauduleux ou non frauduleux.
A ce titre, vous renoncez à toute réclamation ou action en justice relative à de tels dommages et préjudices, sur le fondement de la responsabilité contractuelle de LearnEnjoy en sa qualité d'éditeur de ce Site/nos apps ou sur tout autre fondement.
LearnEnjoy s'engage à faire ses meilleurs efforts pour sécuriser l'accès, la consultation et l'utilisation des Matériels conformément aux règles d'usages de l'Internet. L'accès au Site/aux apps est possible vingt-quatre (24) heures sur vingt-quatre (24), sept (7) jours sur sept (7) sauf en cas de force majeure ou d'événement hors du contrôle de LearnEnjoy et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site/des apps et des Matériels, qui pourront être effectuées sans vous en avoir averti au préalable.
10. Contact
Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou pour toute demande relative à vos données personnelles, vous pouvez nous contacter en adressant un email à notre délégué à la protection des données à l’adresse dpo@learnenjoy.com
Version mise à jour le 9 octobre 2020